Droit de L'immobilier
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Que vous soyez propriétaire, locataire ou investisseur, le cabinet Lex vous accompagne dans toutes vos démarches immobilières. Nous vous aidons à sécuriser vos transactions, gérer les litiges et protéger vos intérêts.
Questions fréquemment posées
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Avant d’acheter, il est essentiel de vérifier le titre de propriété, les charges éventuelles, les servitudes, ainsi que les diagnostics obligatoires. Un avocat peut analyser les documents et sécuriser la transaction.
Si un vice caché est découvert après l’achat, l’acheteur peut demander une réduction du prix, l’annulation de la vente ou des dommages et intérêts. Une action en justice doit être engagée dans un délai de deux ans après la découverte du vice.
Les litiges peuvent être réglés à l’amiable ou devant la commission départementale de conciliation. En cas d’échec, une action en justice peut être nécessaire.
Le bailleur doit fournir un logement en bon état, effectuer les réparations nécessaires et garantir la jouissance paisible du bien. En cas de manquement, le locataire peut demander des réparations ou une réduction de loyer.
Le bailleur peut envoyer une mise en demeure, engager une procédure de recouvrement ou saisir la justice pour obtenir l’expulsion du locataire en dernier recours.
